Directive UE 2024/1275 : efficacité énergétique des bâtiments
L’adoption de la Directive 2024/1275 relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD) constitue une étape clé dans le cadre de la législation environnementale européenne. Cette réglementation vise à atteindre la décarbonisation complète du parc immobilier européen d’ici 2050, un défi impliquant des transformations structurelles profondes à toutes les étapes de gestion des bâtiments : conception, construction, rénovation, location ou vente.
Actuellement, les bâtiments de l’UE consomment près de 40 % de l’énergie finale et génèrent 36 % des émissions de CO₂. De plus, environ 75 % du parc immobilier est énergétiquement inefficace. Ces données ont motivé une révision ambitieuse de la directive en vigueur afin d’accélérer la transition énergétique et réduire l’impact environnemental du secteur de la construction.
Les États membres disposent jusqu’en mai 2026 pour adapter leurs réglementations nationales à cette nouvelle directive. Les principales nouveautés sont détaillées ci-dessous.
Décarbonisation totale du secteur du bâtiment
Un aspect central de la Directive 2024/1275 est son objectif de neutralité climatique. Tous les nouveaux bâtiments devront être à émissions zéro (ZEB) à partir de 2030, et dès 2028 pour les bâtiments publics. D’ici 2050, l’ensemble du parc immobilier devra respecter cette norme, impliquant une transition obligatoire pour les bâtiments existants.
Cette cible représente un changement radical dans la manière de concevoir, rénover et gérer les bâtiments, plaçant la durabilité au cœur du développement urbain.
Élimination progressive des combustibles fossiles
La directive prévoit également une politique claire pour éliminer progressivement les combustibles fossiles dans le secteur du bâtiment. À partir de 2025, tout incitatif financier pour l’installation de chaudières individuelles à combustibles fossiles sera interdit, et 2040 est fixé comme date limite pour leur utilisation généralisée.
Cette approche renforce l’alignement avec les engagements climatiques de l’UE et intègre l’efficacité énergétique dans la législation environnementale globale.
Nouveaux indicateurs et amélioration des certificats énergétiques
La Directive 2024/1275 introduit des modifications importantes au Certificat de Performance Énergétique (CPE). À compter de son entrée en vigueur, tous les certificats devront respecter un modèle européen unifié avec des critères d’évaluation communs et de nouveaux seuils minimaux de performance énergétique.
Parmi les nouveaux indicateurs figurent :
- Potentiel de réchauffement global (PRG), permettant de comparer l’impact climatique des différents matériaux et technologies.
- Qualité de l’air intérieur, qui doit figurer dans tous les certificats.
- Indice de performance intelligente (SRI), mesure volontaire évaluant la capacité d’un bâtiment à améliorer son efficacité énergétique grâce aux technologies numériques.
Passeports de rénovation personnalisés
Avant mai 2026, les États membres devront mettre en place les Passeports de Rénovation, documents numériques élaborés par des techniciens qualifiés après inspection sur site. Ces passeports définiront une feuille de route des actions à entreprendre pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, facilitant la planification des rénovations à moyen et long terme.
Numérisation et modernisation du parc immobilier
La directive encourage une modernisation profonde grâce à l’intégration des technologies intelligentes. Les systèmes d’automatisation, de contrôle et de connectivité basés sur l’IA, le Big Data et l’IoT permettront d’optimiser la consommation énergétique, d’améliorer le confort des occupants et de faciliter la gestion à distance des installations.
Plans nationaux de rénovation et financement
Chaque pays devra présenter un Plan national de rénovation des bâtiments basé sur une analyse détaillée de son parc immobilier. Le plan devra inclure des objectifs de décarbonisation, des mesures concrètes et une stratégie de financement durable.
Une guichet unique sera également mis en place pour simplifier les démarches liées aux subventions et favoriser les partenariats public-privé via des mécanismes de financement liés à la performance énergétique.
Consultation du texte légal
Vous pouvez accéder au texte complet de la Directive 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments sur le site officiel de l’Union européenne :
Texte officiel de la Directive (UE) 2024/1275 en PDF
