INC‑5.2 : Négociations sur le traité mondial contre la pollution plastique

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Du 5 au 14 août 2025, la deuxième partie de la cinquième session du Comité intergouvernemental de négociation (INC‑5.2) se tient au Palais des Nations à Genève afin de finaliser un traité mondial sur la pollution plastique couvrant tout le cycle de vie des plastiques.

1. Contexte et antécédents

La dynamique formelle de cet accord a commencé avec la résolution UNEA‑5.2 en mars 2022, qui a mandaté la création d’un instrument juridiquement contraignant pour réduire la pollution plastique.

Depuis, plusieurs sessions ont eu lieu :

• INC‑1 à Punta del Este (nov–déc 2022)
• INC‑2 à Paris (mai–juin 2023)
• INC‑3 à Nairobi (nov 2023)
• INC‑4 à Ottawa (avr 2024)
• INC‑5.1 à Busan (nov–déc 2024)

INC‑5.2 est considéré par beaucoup comme la dernière véritable opportunité pour concrétiser le traité avant son adoption formelle lors d’une future conférence des plénipotentiaires.

2. Participants et dynamique des négociations

Plus de 180 pays participent, avec plus de 600 observateurs, incluant organisations civiles, gouvernements locaux, scientifiques et peuples autochtones, ce qui en fait la plus grande session à ce jour.

Le président du Comité, Ambassadeur Luis Vayas Valdivieso, a souligné que le processus repose sur le consensus, sans vote formel prévu, bien qu’un vote puisse être nécessaire si aucun accord complet n’est atteint d’ici le 14 août.

3. Principaux points en débat

1. Limites à la production de plastiques : Plus de 100 pays, y compris l’UE et les petits États insulaires, soutiennent des objectifs de réduction contraignants, tandis que les producteurs pétrochimiques comme l’Arabie Saoudite, la Russie, les États-Unis et l’Inde préfèrent se concentrer sur le recyclage et la gestion des déchets.
2. Gestion des produits chimiques toxiques et plastiques à usage unique : Un consensus existe pour éliminer les substances dangereuses et interdire certains produits à usage unique.
3. Mécanismes financiers et soutien aux pays en développement : Le financement de la mise en œuvre, en particulier dans les régions vulnérables, est un point clé du débat.
4. Reconnaissance du rôle des gouvernements locaux : Les gouvernements locaux et infranationaux demandent une inclusion formelle dans le traité et un accès aux fonds pour sa mise en œuvre.

4. Positions notables

• Union européenne : Défend un traité ambitieux couvrant de la production à l’élimination, avec suppression progressive de certains plastiques et plastiques toxiques.
• Espagne : Soutient des mesures contraignantes sur tout le cycle de vie du plastique, citant l’impact sur la santé, la biodiversité et le climat.
• Inde : Favorise la prise de décision par consensus, sans nuire au droit au développement durable des pays en développement.
• Greenpeace et société civile : Exigent une réduction de 75 % de la production plastique d’ici 2040, reconnaissance des communautés affectées, inclusion des recycleurs informels et promotion des modèles de réutilisation.
• Experts scientifiques : Soulignent que la production mondiale de plastique, avec seulement ~9 % recyclé, croît de manière exponentielle et nécessite une réglementation sur l’ensemble du cycle de vie, pas seulement le recyclage.

5. Défis et prochaines étapes

• Un projet de traité a été préparé après l’INC‑5.1 à Busan, mais aucun accord final n’a été conclu. Un texte opérationnel est attendu avant le 15 août pour une adoption internationale éventuelle.
• Si aucun consensus n’est atteint, des votes partiels ou solutions alternatives (type opt-in/opt-out) pourraient être envisagés, ce qui pourrait affaiblir l’efficacité mondiale.
• Des mécanismes de conformité réels et un financement durable sont essentiels pour l’impact, notamment dans le Sud global.
• Une future Conférence des plénipotentiaires devrait formaliser et adopter le traité. L’Équateur, le Pérou, le Rwanda ou le Sénégal sont envisagés comme hôtes possibles.